Conditions Générales d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : 16.02.2026

Bienvenue sur le site web lordhollandcoatings.be, exploité sous la marque PepperMill (« nous », « notre », « nos »). En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme. Nous vous recommandons de lire attentivement l’ensemble de ce document afin de comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de nos services en Belgique.

1. Types de Données Collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services de casino en ligne, nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et garantir la conformité avec la législation belge en vigueur. Les types de données que nous sommes susceptibles de collecter incluent :

Données d’identification personnelle (nom, prénom, date de naissance, adresse postale)
Coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Informations de compte (nom d’utilisateur, mot de passe crypté)
Données financières et de paiement (numéros de carte bancaire, historique des transactions)
Données de navigation et techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
Préférences de jeu et historique d’activité sur la plateforme
Documents de vérification d’identité (carte d’identité, justificatif de domicile)

2. Finalités du Traitement

Les données personnelles que nous collectons sont traitées pour des finalités spécifiques, légitimes et déterminées. Nous nous engageons à ne traiter vos données que dans le cadre strict de ces objectifs et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en Belgique. Les principales finalités du traitement de vos données sont les suivantes :

Création et gestion de votre compte utilisateur sur notre plateforme
Fourniture et amélioration de nos services de casino en ligne
Traitement des dépôts, retraits et autres transactions financières
Vérification de votre identité et de votre âge conformément aux obligations légales
Prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et des activités illicites
Respect de nos obligations légales et réglementaires en Belgique
Communication avec vous concernant votre compte et nos services
Envoi d’informations promotionnelles et marketing (avec votre consentement)
Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur

3. Partage avec des Tiers

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Toutefois, dans certaines circonstances nécessaires à la fourniture de nos services ou imposées par la loi, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers de confiance. Ces partages sont strictement encadrés et limités aux cas suivants :

Prestataires de services de paiement et processeurs de transactions financières
Fournisseurs de jeux et développeurs de logiciels de casino
Services d’hébergement et de maintenance technique de la plateforme
Prestataires de services de vérification d’identité et de lutte contre la fraude
Conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs)
Autorités de régulation des jeux d’argent en Belgique
Autorités judiciaires et forces de l’ordre, lorsque la loi l’exige
Partenaires marketing (uniquement avec votre consentement explicite)

4. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l’utilisation de notre plateforme et personnaliser le contenu et les publicités. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Les types de cookies que nous utilisons incluent :

Cookies essentiels nécessaires au fonctionnement de base du site
Cookies de performance pour analyser l’utilisation et améliorer nos services
Cookies fonctionnels pour mémoriser vos préférences et paramètres
Cookies publicitaires pour afficher des contenus promotionnels personnalisés
Cookies de réseaux sociaux pour faciliter le partage de contenu
Technologies de suivi telles que les balises web et les pixels invisibles

5. Sécurité des Données

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Notre infrastructure de sécurité est régulièrement auditée et mise à jour pour répondre aux normes les plus élevées de l’industrie. Les mesures de sécurité que nous appliquons comprennent notamment :

Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données sensibles
Stockage sécurisé des mots de passe avec hachage cryptographique
Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion avancés
Accès restreint aux données personnelles sur la base du besoin d’en connaître
Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
Audits de sécurité périodiques et tests de pénétration
Protocoles de sauvegarde et de récupération des données
Authentification multifactorielle pour les comptes administrateurs

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables en Belgique. La durée de conservation varie selon la nature des données et les exigences réglementaires. Voici les principes généraux qui régissent la conservation de vos données :

Données de compte actif : conservées pendant toute la durée d’utilisation de nos services
Données de transaction financière : conservées pendant 10 ans conformément à la législation anti-blanchiment
Documents de vérification d’identité : conservés pendant 5 ans après la fermeture du compte
Données marketing : conservées jusqu’à retrait de votre consentement ou 3 ans d’inactivité
Cookies et données de navigation : durée variable selon le type, généralement entre 1 mois et 2 ans
Correspondances et communications : conservées pendant 5 ans pour preuve de nos échanges
Après expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter ces droits et à faciliter leur exercice. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section Contact ci-dessous. Vos droits incluent notamment :

Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction temporaire du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge

8. Liens Externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, des partenaires ou des services externes qui ne sont pas exploités par PepperMill. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez. Les liens externes présents sur notre plateforme peuvent inclure :

Sites web de nos partenaires de jeux et fournisseurs de logiciels
Plateformes de paiement et services bancaires
Réseaux sociaux et plateformes de partage de contenu
Sites d’information sur le jeu responsable et les ressources d’aide
Autorités de régulation et organismes de certification
Services de support client externalisés

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques commerciales, les évolutions technologiques ou les exigences légales. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par des moyens appropriés. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour. Les modalités de notification des changements incluent :

Publication de la nouvelle version sur cette page avec mise à jour de la date d’entrée en vigueur
Notification par e-mail aux utilisateurs enregistrés pour les modifications importantes
Affichage d’un message d’information lors de votre prochaine connexion
Publication d’une annonce sur la page d’accueil du site
Maintien d’un historique des versions précédentes disponible sur demande

10. Contact

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter via les moyens suivants. Notre équipe de support client est à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et vous assister dans vos démarches :

E-mail : [email protected]

Site web : lordhollandcoatings.be